MENTIONS LEGALES

Informations légales et définitions

1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site AURORE CAILLON ÉCHOGRAPHISTE est édité par  : Aurore CAILLON, ayant son siège social à l’adresse suivante  : Maison de Santé, 2 rue Mozart – 85290 Mortagne-sur-Sèvre
Siret  : 91479201500010

Téléphone  : 06 65 76 19 25
Ci-après « l’Editeur »

Le Directeur de publication est Madame Aurore CAILLON.
Ci après « le Directeur de publication »

Le site AURORE CAILLON ÉCHOGRAPHISTE a été réalisé par :
CHAPSelle – Charline Pellegrinelli : 75, chemin des Pesandières, 01600, Reyrieux
www.chapselle.fr

Le site AURORE CAILLON ÉCHOGRAPHISTE est hébergé par : PlanetHosteur – 4416 rue Louis B. Mayer, Laval – QUEBEC H7P 0G1 – Canada
www.planethoster.net
Tel : 01 76 60 41 43
Ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site AURORE CAILLON ÉCHOGRAPHISTE.
Ci-après les « Utilisateurs »

2. Définitions

Pour les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions suivants ont été définis tel qu’il suit :

• « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »  : les présentes conditions d’utilisation du site web   https://echographie-mortagne.fr/
• « Services » « Évènements » : ensemble des services et évènements proposés par AURORE CAILLON ÉCHOGRAPHISTE et ses partenaires, accessibles par le biais du site.
• « Site »  : désigne le site AURORE CAILLON ÉCHOGRAPHISTE accessible depuis l’adresse  : https://echographie-mortagne.fr/ ou tout autre adresse URL.
• « Utilisateur »  :  désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du site.

 

Présentation du site AURORE CAILLON ÉCHOGRAPHISTE

Ce site vous permet de découvrir l’activité, les prestations et les honoraires que propose AURORE CAILLON ÉCHOGRAPHISTE.
Vous pouvez prendre rendez-vous en appelant l’institut. Le numéro de téléphone se situe sur la page Contact.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale du site AURORE CAILLON ÉCHOGRAPHISTE, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site AURORE CAILLON ÉCHOGRAPHISTE par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de AURORE CAILLON ÉCHOGRAPHISTE et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « AURORE CAILLON ÉCHOGRAPHISTE », est une marque commerciale de Aurore CAILLON. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

Liens hypertextes

Le site AURORE CAILLON ÉCHOGRAPHISTE peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site AURORE CAILLON ÉCHOGRAPHISTE.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site AURORE CAILLON ÉCHOGRAPHISTE.

 

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

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Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

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Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

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Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez contacter l’ÉDITEUR.